Conditions de vente

En vigueur pour toute commande passée à compter du 01/01/2022.
La société JSP « Plus qu’un Bijou, une Histoire » est immatriculée à la chambre des métiers de Foix sous le numéro Siret : 80107713200042, dont le siège social est situé 16, rue Maréchal Joffre, 09300 Lavelanet. Téléphone : 06 85 04 69 51 ; adresse e-mail : julie@jspcrea.com édite le site Internet de commerce électronique accessible à l’adresse https://www.jspcrea.com (ci-après le «site»)

Le site propose à la vente une collection de bijoux fabriqué par la société, Marques de Poinçon de mettre unique délivré par l’administration française est propre à la société, garantissant sa provenance.

Les métaux utilisés sont de l’or jaune 18 carats (750/1000), de l’or rose 18 carats(750/1000), de l’or blanc 18 carats (750/1000), du vermeil (argent 925/1000), recouvert d’une couche: 3 microns d’or fin pour les boucles d’oreilles et collier, 5 microns Dorfin pour les bracelets et bague. Ci après, d’or fin jaune, d’or fin rose ou d’argent massif (925/1000). Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter la page « guide des matières » du site, figurant sur chaque fiche descriptive de chaque produit.

À l’occasion de votre visite sur le site, vous avez la possibilité de prendre connaissance de chaque produit, en cliquant sur la photographie présenté, ce qui est entraîne l’affichage de plus grande taille.

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les présentes conditions générales de vente, ou « CGV », ont pour objet d’arrêter les termes et conditions de la vente à distance et de la livraison d’un ou plusieurs produits,tels qu’ils sont décrits sur le site ainsi qu’en préambule, et ci-après définis par le terme « Bijou(x) ».

Les CGV constituent un contrat entre la société et la personne physique et pleinement capable, agissant à d’autre fins que pour les besoins de son activité professionnelle, et procédant au paiement d’une commande dans les conditions précisées ci-après, cette personne étant désignée dans les CGV par le terme « vous ».

1.2 Les CGV sont le acte juridique applicable à toute commande passée par le site, et font l’objet d’une acceptation par vous dans les conditions précisées ci-après. Toutes commande de Bijou(x) passé sur le site est soumise au CGV en vigueur au jour de la commande.

Un exemplaire des CGV vous est transmis au cours du processus de commande (donc avant la confirmation de l’achat),puis une seconde à la livraison de la commande. Il vous appartient d’en conserver m/sauvegarder une copie. Les CGV sont également téléchargeables et imprimables à tout moment sur le site à l’adresse suivante : mettre lien

1.3 L’ensemble des informations relatives aux bijoux objets des présentes CGV (prix, dénominations, définitions, descriptifs détaillés : propriétés, caractéristiques, compositions, etc.) proposés à la vente à distance sur le site sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, sur le site, dans l’ensemble des points de ventes, ou par téléphone en appelant au 0685046951.

Bien que la société s’efforce de veiller avec le plus grand soins à l’exactitude des informations publiées sur le site, dans les publicités ou dans les catalogues, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles formations.

La société ne garantit pas le prix d’un bijou avant qu’une confirmation de commande ne soit émise par nos services, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire. Si le prix correct d’un produit JSP est plus élevé que le prix affiché sur notre site Web, alors nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’expédier la commande. Sans nouvelles de votre part nous annuleront la commande, vous en serez informé par e-mail.

La société ses forces également de garantir la fiabilité des visuels, description, photographie, ou représentations graphiques des matières et des pierres affiché sur le site ou dans catalogues, Dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché. Cependant nous ne garantissons pas que ces éléments soient dépourvu de toute erreur. Que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison, le client dispose dans ce cas de la faculté de nous en aviser afin que nous procédons à une procédure de retour, sous réserve de nous en informer dans les trois jours de la réception.

ARTICLE 2 : PAYS

La Vente à distance des bijoux été effectué dans l’Union Européenne dans les conditions prévues par les CG V, ses territoires et tension après définie comme la « zone de livraison ».

Pour tous territoires si tu es en dehors de la zone de livraison, vous êtes invités à contacter directement la société JSP par e-mail : julie@jspcrea.com, Afin qu’elle puisse déterminer si la commande que vous souhaitez passer peut-être assuré, notamment en Considération des risques liés à la livraison dans les conditions usuelles, et de l’évaluation des droits de douane.

ARTICLE 3 : PRIX

3.1 : PRIX DES PRODUITS
Le prix dû à la société est composé du total des différents éléments suivants :

– Le prix indiqué sur les fiches de chaque bijoux est en euros, non assujetti à la TVA, selon l’article 293.B du code du CGI.

– Les frais de livraison en euros hors-taxes s’il y a lieu.

La société se réserve le droit de modifier les prix, emballages, frais d’envois et tous les services liés aux produits et ce sans préavis.

3.2 : PRIX DES METAUX & DEVIS
Le prix des métaux précieux évoluent quotidiennement à la bourse, sa cotation connaît plusieurs variations dues à des facteurs tels que la disponibilité des stocks des lingots d’or des banques, l’état des réserves en métaux dans le monde, la demande des entreprises en métaux…etc.

Pour ces faits, les devis réalisés pour des créations sur-mesure et/ou uniques ont une validité de 15 jours à compter de la délivrance de celui-ci.

Lors de l’acceptation de celui-ci, un acompte de 30% est à fournir.

ARTICLE 4 : MOYENS DE PAIEMENTS

Le paiement de la commande se fait en ligne par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé par cartes bancaires (CB, visa, Mastercard) avec :

  • Paypal.
  • STRIPE

Paypal et Stripe sont deux fournisseurs de services de paiement spécialisés dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal et Stripe assurent la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.

  • Paypal est un système de paiement bancaire en ligne totalement sécurisé. Les numéros de cartes bancaires ne sont jamais lus ni stockés. Leur système de prévention contre la fraude analyse chaque transaction et leurs spécialistes sont disponibles à tout moment.
  • STRIPE est un système de paiement bancaire en ligne totalement sécurisé. Pour sécuriser vos encaissements et réduire les risques de fraudes et d’impayés, STRIPE met en œuvre un dispositif complet de contrôles et de mesures de protections :
    • un cryptage des données SSL (Secure Socket Layer),
    • le respect des exigences PCI DSS (pour protéger les données des cartes bancaires),
    • le dispositif 3D Secure, qui permet d’authentifier le porteur de la carte,
    • un ensemble complémentaire de contrôles anti-fraude personnalisés et adaptés à votre activité.
      Les numéros de cartes bancaires ne sont jamais lus ni stockés. Leur système de prévention contre la fraude analyse chaque transaction et leurs spécialistes sont disponibles à tout moment.

Une carte de crédit en cours de validité et les informations liées sont nécessaires afin de procéder au paiement de la commande. Le règlement de toute commande doit être effectué uniquement à l’aide d’une carte de crédit émise par l’une des sociétés figurant sur la liste de la page de paiement.

La date de validation de la commande correspond à la date du paiement par carte bancaire.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Au moment de la commande, vous certifiez être le titulaire de la carte bancaire utilisée et disposez des fonds suffisants pour régler la commande. Les produits proposés restent la propriété du site www.jspcrea.com jusqu’au paiement complet de la commande.

Vous recevrez un e-mail de confirmation d’achat après validation du paiement. Un second e-mail vous sera envoyé lors de l’expédition du produit.

La société se réserve le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à notre seule discrétion et à tout moment. Elle ne serait tenue responsable d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement de la commande ait commencé.

ARTICLE 5 : LIVRAISON, DÉLAIS ET RETOURS

5.1 La société procède à la livraison du ou des bijoux à l’adresse indiquée lors de la commande, par l’intermédiaire d’un transport désigné par la société, dans le délai mentionné lors de la commande et en tout état de cause dans un délai de 30 jours maximum pour les bijoux mentionné comme étant en stock sur le site, et de 7 semaines pour les bijoux non encore fabriqué lors de la commande. À cette égard, dans le cas d’une commande qui comporte les plusieurs articles avec des délais de livraison différent, la société attend la disponibilité de tous les articles pour procéder à l’expédition. Vous serez informé de l’envoi de votre commande par e-mail.

5.2 Défaut ou retard de livraison.
Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, en cas de retard ou de défaut de livraison 7 jours après la date de livraison maximum indiqué, Qui ne soit ni imputable à une erreur de votre part, ni au fait, imprévisible et insurmontable, Donnetière, ni à un cas de force majeure, vous pourrez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la société pendant les 60 jours suivant la date de livraison maximum indiquée. Si la livraison n’est pas intervenu entre l’envoi et la réception de cette lettre, la société vous remboursera l’intégralité du prix que vous aurez effectivement payer pour chaque bijou non livré, dans un délai maximum de 14 jours.

5.3 Réception.
À compter de la réception de votre commande, il vous appartient de formuler par écrit, immédiatement et précisément, sur le bon de livraison, toutes réserves quant à l’état de l’emballage du colis reçu. En cas de réception d’un colis dans l’emballage a été détériorée Yse, vous vous engagez à procéder aux constatations régulières est suffisante, notamment :
– en formulant des réserves motivé au transporteur, par écrit,
– en conservant l’emballage litigieux et sont contenues dans les conditions propres à ne pas altérer leur état,

  • en signalant par courriel à la société, sans délai, Laoullé détériore ration ainsi constater, de façon documenté, ainsi qu’un joignant une copie du bon de livraison comprenant les réserves que vous y avez mentionnées.

5.4 Conformité.
Dans l’hypothèse où vous constaterez que vous plusieurs bijoux ne serait pas conforme aux garanties légales rappeler à l’article sept, il vous appartient de signaler à la société, par courrier RAR (Recommandé avec Accusé de Réception) et par courriel, de façon détaillée, la nature de la non-conformité et/ou Des défauts affectant le(s) bijou(x) concerné(s) dans les trois jours à compter de sa/leur Réception, en précisant le Mode de réparation pour lequel vous souhaitez opter, parmi les différentes options prévues à l’article précité. Dans le cas où vous choisirez le complet remboursement du prix payé pour chaque bijou non conforme, il vous appartient d’adresser le(s) bijou(x) concerné(s) À la société, à compter de l’acceptation par cette dernière de ce mode de réparation, conformément aux dispositions des articles L217-8 à L217-10 Du code de la consommation rappelé ci-dessous, par la poste ou le transporteur de votre choix à l’adresse suivante : JSP 16 Rue maréchal-joffre, 09300 Lavelanet. Le bon de retour dûment rempli doit être joint à l’envoi conformément à l’article L217-11 Du code de la consommation, il vous appartient de procéder à l’avance des frais de retour, qui vous seront remboursés par la société en même tant que le prix payé.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Pour les bijoux confectionner selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés :

Conformément à l’article L121-28-3 Du code de la consommation, le droit de rétractation usuellement reconnu aux consommateurs dans le cadre de contrat de vente à distance ne peut être exercée pour les contrats de fournitures de bien confectionner selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chaque bijou comportant une gravure personnalisée ou spécifiquement fabriqué à votre demande, vous reconnaissez et accepter expressément que vous ne pouvait pas vous prévaloir du droit de rétractation prévues par les articles L121-18 et du code de la consommation.

6.2 Pour les autres Bijoux est en soi en stock au moment de la commande ou confectionné à la commande, je suivant vos mesures et/ou les options de personnalisation proposé par la société, dans l’une des matières proposées par la société :

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation Dans les conditions réglementaire pour tous les bijoux non visé par l’exemption définie à l’article 6.1.

Ce droit peut-être exercé Dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bijou par vos soins, en retournant à la société le formulaire de rétractation (affiché ci-dessous est téléchargeable ici) qu’elle lui a adressé dans le courrier électronique de confirmation de commande dûment complété ou toute autre déclaration écrite dénué d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par e-mail à l’adresse : julie@jspcrea.com ou par voie postale à l’adresse : JSP 16 rue maréchal-j’offre,09300 Lavelanet.

Il vous appartiendra ensuite de retourner l’article concerné, au plus tard, dans les 14 jours suivants la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine ou dans un emballage conférant une protection équivalente, en parfait état et accompagné de tous les documents et accessoires fournis, ainsi que du bon de livraison joint audit article. Ce retour s’effectue à vos frais et les frais de retour ne seront pas remboursé par notre société, ce que vous acceptez expressément. Les remboursements du prix de l’article retourné (en ce compris des frais de livraison de l’article à votre adresse) s’effectuera, par crédit sur votre compte bancaire du client, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par la société, des desdits articles. Tout article personnalisé, retouché ou retourné abîmé, usagers, incomplet ou sali ne pourra faire l’objet d’un tel remboursement.

Cliquer ici pour télécharger le formulaire de rétractation.

ARTICLE 7: DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 La société se conforme aux dispositions du code de la consommation et du code civile en matière de garanties. Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L217-4 Et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ses dispositions sont reproduit ci-après :
Art L217-4 et L217-5 du code de la consommation :

Le vendeur livré un bien conforme au contrat et réponds des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :
1 – Si il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblables et le cas est chiant :
⁃ S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de Modèle ;
⁃ S’il présente des qualités comme un acheteur peut légitimement atteindre un égard aux déclaration publique faite par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 – Ou si il présente des caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à toute usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L217-7 Du code de la consommation :
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien son présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve de contraire.

Le vendeur pour combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 du code de la consommation :

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9 Du code de la consommation :

Les dispositions de la présente sections ne prive pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vice rédhibitoires t’elle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 Du code civile ou toutes autres actions de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi :

Article L217-10 du code de la consommation :

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur pour entre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rentre une partie du prix.

La même faculté lui ouverte :

1 – Si la solution demandée, proposé ou convenu en application de l’article L217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2 – Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il cherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 du code de la consommation :
L’application des dispositions des articles L217-9 et L217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à la location de dommages et intérêts.

Art L217-12 Du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art 1641 du code civile :
Le Vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurais pas acquise, on n’en aurait donné comme moindre prix, s’il les avait connus.

Art 1642 du code civil :
Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dans l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Art 1643 du code civil :
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connu, à moins que, dans ce cas, il est stipulé qu’il ne sera pas obligé à aucune garantie.

Article 1644 du code civil :
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose Et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du code civil :
Si le vendeur connaissait les vices de la chance, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 du code civil :
Si le vendeur ignorer les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du code civil :
si la chose qui avait des visas Paris par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagement expliqué dans les deux articles précédents
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Article 1648 al. 1 du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoire doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.2 Conformément aux dispositions qui précède, il est expressément convenu que la société ne fournit aucune garantie quant aux vices Cacher dont elle n’aurait pas eu connaissance, ni que le(s) bijou(x) commandé(s) répond(ent) à une demande spécifique de votre part, À l’exception de leur taille, pour ceux des bijoux pour lequel vous avez renseigné Cette information. De même, la société ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommages ou défaut de conformité résultant d’informations erronées que vous lui aurait communiquées.

7.3 Tout Bijou qui serait retourné abîmé, user, ou Sally de façon distinguer des éléments de Non-conformité alléger en application de l’article 5.4 et constatés par la société ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

7.4 Indépendamment de ce qui précède, la société ne pourra pas être tenu responsable :
⁃ Des erreurs et/ou omission visées à l’article 1.3 ;
⁃ Des interruption ou retard en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques , d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quel qu’elle soit, indépendantes de sa volonté et donc vous serez informés au plus vite par la société ;
⁃ De l’impossibilité d’accéder momentanément aussi t’as dû à des faits indépendant de sa volonté, tel qu’un cas de panne informatique, interruption du réseau téléphonique et/ou internet, etc.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Les bijoux, le site, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, texte, base de donnée, logiciel, éléments visuels et audiovisuelle qui le composent sont la propriété exclusive de de la société, ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout acte d’exploitation des éléments précités, notamment par reproduction et/ou représentations, est expressément interdit.

8.2 La marque « JSP » est une Marque enregistrée©. Aucune licence ou autorisation de reproduction est octroyé sur la marque précitée ni sur quelque autre marque exploitée par la société ou ses cocontractants.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

9.1 La Société procède avec votre accord à la collecte de données personnelles vous concernant, telles que visées à l’article 4.2.

La société s’engage à réaliser la collecte et le traitement de ses données personnelles conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 Du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Conformément à ce règlement, la société vous informe :

a) de l’identité et les coordonnées du responsable du traitement :

La société JSP « Plus qu’un Bijou, une Histoire » immatriculée à la chambre des métiers de Foix sous le numéro siret 80107713200042, dont le siège social est situé 16, rue Maréchal-Joffre,09300 Lavelanet. Téléphone : 06 85 04 69 51 ; adresse e-mail : julie@jspcrea.com, Prise en la personne de son représentant légal, Mme Julie SÉGUÉLAS PIQUEMAL en sa qualité de gérante.

b) Des finalités du traitement auxquelles sont exclusivement destinées ces données personnelles :

Les données personnelles transmises sont avant tout nécessaires à l’exécution et au traitement des commandes que vous souhaitez passer sur le site, à l’accès et utilisation du site par vos soins, à la gestion du fonctionnement et optimisation du site, vérification, identification et authentification des données transmises au par vos soins.

Les données personnelles que vous nous transmettez pour la création d’un compte client vous permettre par ailleurs de faciliter vos commandes ultérieur et de suivre vos commandes en cours.

Elles peuvent enfin être collectées par les besoins de la transmission de « nouvelle lettre », lors ce que vous choisissez de souscrire à ce service lors de la création de votre compte ou à tout moment sur votre compte.

Elles sont enfin collectées par la société avec votre accord expresse si vous choisissez de cliquer sur la case dédié à cet effet, dans le but de diffuser ses offres commerciales,

c) Des destinataires des données personnelles recueillis par la société :

Ces données personnelles ne pourront être partagé avec des sociétés tierce que dans les cas suivants :

⁃ Comme vous utiliser les services de paiement, pour la mise en œuvre de ses services, le site est un relation avec des sociétés bancaire et financier tiers ça avec lesquels elle a passé des contrats ;
⁃ Quand la société recours aux services de prestataire pour fournir l’assistante utilisateurs, La publicité et les services de paiement. Ses prestataires dispose d’un accès limité à vous donner, dans le cadre de l’exécution de ses prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable ;
⁃ Si la loi l’exige, la société peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présenter contre la société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
⁃ Si la société est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure collective, elle pourra être amené à céder ou partager toutes ou partie de ses actifs, Y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs serai informé avant que les données à caractère personnel ne soit transféré à une tierce partie.

d) De la durée de conservation des données personnelles :

Ces informations sont conservés dans la limite légale autorisé : cette durée varie selon la nature et les circonstances dans lesquelles elle nous ont été communiquées.

Vous déclarez et garantissez expressément à ce que la société procède à la collecte et au traitement des données personnelles dans les conditions visées à l’article 4.2.

9.2 Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit de rectification ou d’effacement de ses données, le droit d’un obtenir une limitation de traitement, du droit de vous opposer au traitement de ses données ainsi que le droit à la portabilité de ses données.

Vous pouvez exercice et droit en écrivant à l’adresse : JSP, 16 Rue maréchal-joffre,09300 LAVELANET, France ou par e-mail à l’adresse : julie@jspcrea.com

Vous ne pouvez toutefois exercer votre droit à effacement ou un refus de traitement ça agissant de données personnelles transmise pour les besoins de l’exécution du contrat et/ou pour respecter les obligations réglementaires et légal de la société, notamment en matière d’archivage.

9.3 pour les besoins de ses activités et services et notamment à fin de faciliter leur bon fonctionnement, le site utilise un système de « cookies ». Vous devez accepter le dépôt de cookies en validant le bouton prévu à cet effet sur le bandeau du site vous spécifier les finalités des cookies utilisés et la possibilité de vous y opposer. C’est cookies peuvent contenir des données relatives à votre identification et à votre navigation sur le site. Il vous est précisé que vous pouvez bloquer ou supprimer ces cookies.

Pour Mozilla Firefox :
• Choisissez le menu « outil » puis « options »,
• Cliquez sur l‘icône « vie privée »,
• Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :
• Choisissez le menu « Outils » (ou « Tolls »), puis «Option Internet », ou («Internet Option»),
• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « confidentiality »),
• Sélectionnez le niveau souhaitée à l’aide du curseur.

Pour Google Chrome :
• Cliquez sur l’icône « clé à molette » dans la barre d’outils du navigateur,
• Choisissez le menu « option » puis cliquer sur « options avancée »,
• Cliquez sur « Paramètres de compte » tenu dans la section « Confidentialité »,
• Cliquez sur l’onglet « cookies »et sélectionner les options qui vous conviennent.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Qualité de consommateur.
En acceptant les CGV, vous déclarer vous partez acquéreur des bijoux à des fins strictement personnel et en tout état de cause sans relation direct ou un direct avec votre activité professionnelle (c’est-à-dire à des fins autres Coco Mersal, industriel, artisanale, ou libérale), cette déclaration étant une condition essentielle et terminant du consentement de la société à votre utilisation du site comme à la vente permise par ce dernier. En conséquence, dans le cas où cette déclaration ça verrerie Héronnais ou mensongère, la société se réserve la possibilité d’annuler de plein droit votre commande et de conserver le prix payé à titre de pénalité provisionnel, sans préjudice de toute réparation complémentaire à laquelle la société pourrait prétendre.

10.2 Accès au site.
Les coûts liés à l’utilisation d’Internet lors de votre utilisation du site sont à votre charge, au tarif et conditions pratiqués par votre fournisseur d’accès à Internet et vous demeurer en toutes circonstances seul responsable de tout matériel et de son usage vous permettant d’accéder au site.

10.3 Non validité partielle.
Si une ou plusieurs stipulation des CGV sont tenus pour non valide ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulation garderont toutes leurs forces et leur portée, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remet en cause l’équilibre contractuel. Le cas échéant, les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.

10.4 Non renonciation.
Il est entendu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévu aussi GV, quelqu’un né pu être La fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CG V, ni générer un droit quelconque.

10.5 Droit applicable et juridiction compétente.
La loi applicable aussi CGV est la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, et de la commande ou de la livraison des bijoux vendu sur le site, nous vous invitons à nous adresser toute demande en vue d’une résolution amiable, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : JSP, 16 Rue maréchal-joffre,09300 LAVELANET, France. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours jours. À défaut d’un accord satisfaisant, vous disposez de la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous opposerait à la société.

10.6 Modification.
À compter de leur entrée en vigueur, les CGV ne pourrai être modifié que par un écrit signé par les deux parties. Elle représente l’intégralité des engagements existant entre les parties. Elle remplace et annule tout engagement oral ou écrit intérieur relatif à l’objet des présentes.

10.7 Conversations des CGV.
Pendant 10 ans à compter de la confirmation de votre commande, et dès lors que son prix est supérieur à 120 €, la société assure la conservation des CGV. Et de toutes les informations commerciales vous ayant été communiqué avant comme après votre commande. Vous pouvez obtenir une copie de ce document en adressant votre demande JSP, 16 Rue maréchal-joffre,09300 LAVELANET, France. L’expédition de ces informations donne lieu à une facturation à l’acte, ou prix unitaire de 10 % du prix de la commande.

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